Arrêté du 23 décembre 1970 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 701047 DU 13-11-1970 PORTANT DECONCENTRATION DES DECISIONS DE L'ETAT EN MATIERE D'INVESTISSEMENTS PUBLICS EN CE QUI CONCERNE LES OPERATIONS DE CONSTRUCTION D'ETABLISSEMENT SCOLAIRE DU SECOND DEGRE
Arrêté du 23 décembre 1970 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 701047 DU 13-11-1970 PORTANT DECONCENTRATION DES DECISIONS DE L'ETAT EN MATIERE D'INVESTISSEMENTS PUBLICS EN CE QUI CONCERNE LES OPERATIONS DE CONSTRUCTION D'ETABLISSEMENT SCOLAIRE DU SECOND DEGRE