Arrêté du 28 octobre 1975 PRISES EN APPLICATION DE L'ART. 18 DE L'ARRETE DU 28-10-1975 PRIS EN EXECUTION DES ART. 3,5,6,10,11 ET 15 DU DECRET 75996 DU 28-10-1975 PORTANT APPLICATION DE DISPOSITIONS DE L'ART. 141 DE LA LOI 641245 DU 16-12-1964 MODIFIEE RELATIVE AU REGIME ET A LA REPARTITION DES EAUX ET A LA LUTTE CONTRE LEUR POLLUTION.
Arrêté du 28 octobre 1975 PRISES EN APPLICATION DE L'ART. 18 DE L'ARRETE DU 28-10-1975 PRIS EN EXECUTION DES ART. 3,5,6,10,11 ET 15 DU DECRET 75996 DU 28-10-1975 PORTANT APPLICATION DE DISPOSITIONS DE L'ART. 141 DE LA LOI 641245 DU 16-12-1964 MODIFIEE RELATIVE AU REGIME ET A LA REPARTITION DES EAUX ET A LA LUTTE CONTRE LEUR POLLUTION.