Arrêté du 5 août 1949 COMMISSIONS PARITAIRES LOCALES, INTERLOCALES, INTERLOCALES SPECIALES, REGIONALES ET NATIONALE DE DISCIPLINE ET DE CONCILIATION DES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES
Arrêté du 5 août 1949 COMMISSIONS PARITAIRES LOCALES, INTERLOCALES, INTERLOCALES SPECIALES, REGIONALES ET NATIONALE DE DISCIPLINE ET DE CONCILIATION DES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES