Arrêté du 24 mars 1972 COMMUNICATION AU PUBLIC, CONFORMEMENT A L'ART. 2 DU DECRET 70-1066 DU 19 NOVEMBRE 1970, DE CERTAINS DOCUMENTS ANTERIEURS AU 10 JUILLET 1940 DES ARCHIVES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES PROVENANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Arrêté du 24 mars 1972 COMMUNICATION AU PUBLIC, CONFORMEMENT A L'ART. 2 DU DECRET 70-1066 DU 19 NOVEMBRE 1970, DE CERTAINS DOCUMENTS ANTERIEURS AU 10 JUILLET 1940 DES ARCHIVES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES PROVENANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE