Arrêté du 25 juin 1975 EXTENSION D'UNE ANNEXE (UN PROTOCOLE D'ACCORDS ET CINQ ANNEXES) A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES PERSONNELS DES TRAMWAYS, AUTOBUS ET TROLLEYBUS DU 23-06-48. (ANNEXE III DU 30-01-75)
Arrêté du 25 juin 1975 EXTENSION D'UNE ANNEXE (UN PROTOCOLE D'ACCORDS ET CINQ ANNEXES) A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES PERSONNELS DES TRAMWAYS, AUTOBUS ET TROLLEYBUS DU 23-06-48. (ANNEXE III DU 30-01-75)