Arrêté du 1 août 1972 L'ARRETE DU 10-07-1972 INSTITUANT UNE TAXE DE STATIONNEMENT DANS LE PORT DE PECHE DE MARSILLY EST RAPPORTE COMME FAISANT DOUBLE EMPLOI AVEC L'ARRETE DU 05-07-1972
Arrêté du 1 août 1972 L'ARRETE DU 10-07-1972 INSTITUANT UNE TAXE DE STATIONNEMENT DANS LE PORT DE PECHE DE MARSILLY EST RAPPORTE COMME FAISANT DOUBLE EMPLOI AVEC L'ARRETE DU 05-07-1972