Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 juin 1970 SUPPRESSION DE L'AGENCE COMPTABLE DES AVOIRS DU TRESOR A L'ETRANGER OU EN DEVISES ETRANGERES

Arrêté du 9 juin 1970 SUPPRESSION DE L'AGENCE COMPTABLE DES AVOIRS DU TRESOR A L'ETRANGER OU EN DEVISES ETRANGERES