Arrêté du 15 décembre 1969 SUPPRIME A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 14 août 1963 LA PHRASE AINSI REDIGEE : "CET ARRETE SERA SOUMIS A L'APPROBATION DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE" (ABATTOIRS DESIGNES POUR L'ABATTAGE DES BOVINS)
Arrêté du 15 décembre 1969 SUPPRIME A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 14 août 1963 LA PHRASE AINSI REDIGEE : "CET ARRETE SERA SOUMIS A L'APPROBATION DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE" (ABATTOIRS DESIGNES POUR L'ABATTAGE DES BOVINS)