Arrêté du 28 juillet 1971 MODIFICATION DE L'ART. 34 ET ADJONCTION D'UN ART. 50-2 DE L'ARRETE DU 16 JUILLET 1954 (CONFORMITE A UN TYPE AGREE ET DATE D'APPLICATION DES PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES FEUX ANTI-BROUILLARD)
Arrêté du 28 juillet 1971 MODIFICATION DE L'ART. 34 ET ADJONCTION D'UN ART. 50-2 DE L'ARRETE DU 16 JUILLET 1954 (CONFORMITE A UN TYPE AGREE ET DATE D'APPLICATION DES PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES FEUX ANTI-BROUILLARD)