Arrêté du 11 juin 1969 APPLICATION DE L'ARTICLE 251 (2E) DU CODE DES MARCHES PUBLICS RELATIF AUX MARCHES PASSES AU NOM DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS
Arrêté du 11 juin 1969 APPLICATION DE L'ARTICLE 251 (2E) DU CODE DES MARCHES PUBLICS RELATIF AUX MARCHES PASSES AU NOM DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS