Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 mai 1943 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11 août 1941 ART. 1 ET 2 (DECLARATION ET CONTROLE DES STOCKS)

Arrêté du 18 mai 1943 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11 août 1941 ART. 1 ET 2 (DECLARATION ET CONTROLE DES STOCKS)