Arrêté du 4 juin 1969 DATE D'APPLICATION DE L'ARRETE DU 17 OCTOBRE 1968 RELATIF AUX DOCUMENTS A ETABLIR POUR LA LOCATION DE VEHICULES, POUR LE TRANSPORT PAR ROUTE DE MARCHANDISES (1 JUILLET 1969)
Arrêté du 4 juin 1969 DATE D'APPLICATION DE L'ARRETE DU 17 OCTOBRE 1968 RELATIF AUX DOCUMENTS A ETABLIR POUR LA LOCATION DE VEHICULES, POUR LE TRANSPORT PAR ROUTE DE MARCHANDISES (1 JUILLET 1969)