Arrêté du 3 février 1948 MODIFIE L'ARRETE DU 17 AVRIL 1947 PORTANT APPLICATION DU D. DU 17-08-1946 SUR LES FILMS IMPRESSIONNES PRODUITS EN DEHORS DU TERRITOIRE
Arrêté du 3 février 1948 MODIFIE L'ARRETE DU 17 AVRIL 1947 PORTANT APPLICATION DU D. DU 17-08-1946 SUR LES FILMS IMPRESSIONNES PRODUITS EN DEHORS DU TERRITOIRE