Arrêté du 19 décembre 1942 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-08-1942 EN CE QUI CONCERNE CERTAINES LOCALITES DU DEPARTEMENT DU NORD (LOCALITES OU EXISTENT LES INDEMNITES DE RESIDENCE)
Arrêté du 19 décembre 1942 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-08-1942 EN CE QUI CONCERNE CERTAINES LOCALITES DU DEPARTEMENT DU NORD (LOCALITES OU EXISTENT LES INDEMNITES DE RESIDENCE)