Arrêté du 5 août 1970 MODIFICATION DU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DE FOURNITURES COURANTES PASSES PAR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU REGIME GENERAL APPROUVE PAR L'ARRETE DU 7 SEPTEMBRE 1964
Arrêté du 5 août 1970 MODIFICATION DU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DE FOURNITURES COURANTES PASSES PAR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU REGIME GENERAL APPROUVE PAR L'ARRETE DU 7 SEPTEMBRE 1964