Arrêté du 23 mai 1969 PROROGATION DES POUVOIRS DE CERTAINS MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE CHARGEE DE L'EXAMEN DES CONDITIONS DE CAPACITE REQUISES POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSPORTEURS ROUTIERS, NOMMES PAR L'ARRETE DU 23 MAI 1966, JUSQU'AU 31 décembre 1969
Arrêté du 23 mai 1969 PROROGATION DES POUVOIRS DE CERTAINS MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE CHARGEE DE L'EXAMEN DES CONDITIONS DE CAPACITE REQUISES POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSPORTEURS ROUTIERS, NOMMES PAR L'ARRETE DU 23 MAI 1966, JUSQU'AU 31 décembre 1969