Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 octobre 1968 INSTITUTION AUPRES DU DIRECTEUR DES MUSEES DE FRANCE D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE COMPETENT A L'EGARD DE LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE, DES MUSEES NATIONAUX, DE L'ECOLE DU LOUVRE ET DES SERVICES COMMUNS

Arrêté du 15 octobre 1968 INSTITUTION AUPRES DU DIRECTEUR DES MUSEES DE FRANCE D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE COMPETENT A L'EGARD DE LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE, DES MUSEES NATIONAUX, DE L'ECOLE DU LOUVRE ET DES SERVICES COMMUNS