Arrêté du 20 mai 1969 MODIFICATION DES ART. 1ER, 2, 4, 5, 7 ET ABROGATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 26 SEPTEMBRE 1963 (INSCRIPTION SUR LE REGISTRE DES TRANSPORTEURS ET SUR LE REGISTRE DES LOUEURS)
Arrêté du 20 mai 1969 MODIFICATION DES ART. 1ER, 2, 4, 5, 7 ET ABROGATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 26 SEPTEMBRE 1963 (INSCRIPTION SUR LE REGISTRE DES TRANSPORTEURS ET SUR LE REGISTRE DES LOUEURS)