Arrêté du 22 octobre 1970 PROROGEANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 03-01-1968 SUR LE CALCUL DE LA DEPENSE THEORIQUE APPLICABLE A LA CONSTRUCTION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU SECOND DEGRE, POUR 1969
Arrêté du 22 octobre 1970 PROROGEANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 03-01-1968 SUR LE CALCUL DE LA DEPENSE THEORIQUE APPLICABLE A LA CONSTRUCTION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU SECOND DEGRE, POUR 1969