Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 avril 1969 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 9 JUIN 1961 (COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR L'ETAT D'AMENAGEMENT DES SERVICES HOSPITALIERS)

Arrêté du 24 avril 1969 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 9 JUIN 1961 (COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR L'ETAT D'AMENAGEMENT DES SERVICES HOSPITALIERS)