Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 mai 1970 MODIFICATION DU DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 24 MARS 1967 (PERSONNES ADMIS AU NOMBRE DES BENEFICIAIRES DES PRIMES DE SERVICE; CAS DU PERSONNEL MEDICAL)

Arrêté du 21 mai 1970 MODIFICATION DU DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 24 MARS 1967 (PERSONNES ADMIS AU NOMBRE DES BENEFICIAIRES DES PRIMES DE SERVICE; CAS DU PERSONNEL MEDICAL)