Arrêté du 5 février 1969 APPLICABILITE DE L'ART. R54-C DU CODE DE LA ROUTE (INTERDICTION DE FAIRE CIRCULER UN ENSEMBLE DE VEHICULES DONT LE POIDS TOTAL ROULANT DEPASSE CELUI AUTORISE DU VEHICULE TRACTEUR) A CERTAINS VEHICULES
Arrêté du 5 février 1969 APPLICABILITE DE L'ART. R54-C DU CODE DE LA ROUTE (INTERDICTION DE FAIRE CIRCULER UN ENSEMBLE DE VEHICULES DONT LE POIDS TOTAL ROULANT DEPASSE CELUI AUTORISE DU VEHICULE TRACTEUR) A CERTAINS VEHICULES