Arrêté du 9 février 1968 LES DISPOSITIONS DU DECRET 65845 DU 04-10-1965 SONT APPLICABLES AUX PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT, TITULAIRES, AUXILIAIRES, STAGIAIRES OU CONTRACTUELS EN FONCTION DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN ET DU BAS-RHIN FORMANT LA CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE ALSACE
Arrêté du 9 février 1968 LES DISPOSITIONS DU DECRET 65845 DU 04-10-1965 SONT APPLICABLES AUX PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT, TITULAIRES, AUXILIAIRES, STAGIAIRES OU CONTRACTUELS EN FONCTION DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN ET DU BAS-RHIN FORMANT LA CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE ALSACE