Arrêté du 23 septembre 1968 TAUX DE PRELEVEMENT A OPERER AU TITRE DES FRAIS DE PERCEPTION, SUR LES RECOUVREMENTS EFFECTUES PAR L'ADMINISTRATION DES DOUANES EN MATIERE DE DROIT DE PORT ET REDEVANCE D'EQUIPEMENT
Arrêté du 23 septembre 1968 TAUX DE PRELEVEMENT A OPERER AU TITRE DES FRAIS DE PERCEPTION, SUR LES RECOUVREMENTS EFFECTUES PAR L'ADMINISTRATION DES DOUANES EN MATIERE DE DROIT DE PORT ET REDEVANCE D'EQUIPEMENT