Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 mars 1961 GIM. LISTE DES SPECTACLES CLASSIQUES EN VUE DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 8 DE L'ARTICLE 1561 DU CODE GENERAL DES IMPOTS

Arrêté du 22 mars 1961 GIM. LISTE DES SPECTACLES CLASSIQUES EN VUE DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 8 DE L'ARTICLE 1561 DU CODE GENERAL DES IMPOTS