Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 janvier 1971 MODIFICATION DES ART. 3, 6 ET 7 DE L'ARRETE DU 20-04-1966 RELATIF AUX COMMISSIONS D'INSCRIPTION SUR LES LISTES D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MAITRE ASSISTANT DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Arrêté du 11 janvier 1971 MODIFICATION DES ART. 3, 6 ET 7 DE L'ARRETE DU 20-04-1966 RELATIF AUX COMMISSIONS D'INSCRIPTION SUR LES LISTES D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MAITRE ASSISTANT DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR