Arrêté du 4 février 1943 MODIFICATIONS A L'ARRETE DU 30-11-1942 RELATIF AUX COTISATIONS DUES AUX GROUPEMENTS PROFESSIONNELS PAR LES TRANSPORTEURS ROUTIERS COLONIAUX
Arrêté du 4 février 1943 MODIFICATIONS A L'ARRETE DU 30-11-1942 RELATIF AUX COTISATIONS DUES AUX GROUPEMENTS PROFESSIONNELS PAR LES TRANSPORTEURS ROUTIERS COLONIAUX