Arrêté du 16 octobre 1970 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 31-01-1962 : TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MEDECINS DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES
Arrêté du 16 octobre 1970 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 31-01-1962 : TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MEDECINS DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES