Arrêté du 13 août 1975 COMPLEMENTAIRES A L'ARRETE DU 21-06-1971 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 701271 DU 23-12-1970 PORTANT RAP RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DU TRAVAIL A MI-TEMPS DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT
Arrêté du 13 août 1975 COMPLEMENTAIRES A L'ARRETE DU 21-06-1971 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 701271 DU 23-12-1970 PORTANT RAP RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DU TRAVAIL A MI-TEMPS DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT