Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 février 1944 CREATION D'UN SYNDICAT D'OUVRIERS ET D'EMPLOYES, HABILLEMENT ET TRAVAIL DES ETOFFES, SIEGE SOCIAL TOULOUSE, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES OUVRIERS ET EMPLOYES DU NEGOCE DU TISSU DE LA FAMILLE DE L'HABILLEMENT ET DU TRAVAIL DES ETOFFES DE LA HAUTE-GARONNE, DEFINITION DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Arrêté du 16 février 1944 CREATION D'UN SYNDICAT D'OUVRIERS ET D'EMPLOYES, HABILLEMENT ET TRAVAIL DES ETOFFES, SIEGE SOCIAL TOULOUSE, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES OUVRIERS ET EMPLOYES DU NEGOCE DU TISSU DE LA FAMILLE DE L'HABILLEMENT ET DU TRAVAIL DES ETOFFES DE LA HAUTE-GARONNE, DEFINITION DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION