Arrêté du 18 août 1969 CREATION AU MINISTERE CHARGE DES DOM-TOM D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE
Arrêté du 18 août 1969 CREATION AU MINISTERE CHARGE DES DOM-TOM D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE