Arrêté du 1 décembre 1969 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 12 MARS 1968 RELATIF A LA REPARTITION DU PRODUIT DE LA TAXE AD VALOREM VISEE PAR LE D. 68223 DU 29-02-1968
Arrêté du 1 décembre 1969 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 12 MARS 1968 RELATIF A LA REPARTITION DU PRODUIT DE LA TAXE AD VALOREM VISEE PAR LE D. 68223 DU 29-02-1968