Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 août 1969 INSTITUTION D'UN DROIT DE PORT DANS LES PORTS DE LOCTUDY, L'ILE-TUDY ET LARVOR, COMMUNES DE LOCTUDY ET L'ILE-TUDY (FINISTERE)

Arrêté du 6 août 1969 INSTITUTION D'UN DROIT DE PORT DANS LES PORTS DE LOCTUDY, L'ILE-TUDY ET LARVOR, COMMUNES DE LOCTUDY ET L'ILE-TUDY (FINISTERE)