Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 août 1968 MODIFICATION DE L'ART. 1ER ET DES ANNEXES I A IX DE L'ARRETE DU 27-06-1962. (CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF COMMUNAL)

Arrêté du 10 août 1968 MODIFICATION DE L'ART. 1ER ET DES ANNEXES I A IX DE L'ARRETE DU 27-06-1962. (CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF COMMUNAL)