Arrêté du 25 avril 1947 APPLICATION AUX AUXILIAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE LA MARINE MARCHANDE ET DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE DU D. 46759 DU 19-04-1946 : SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Arrêté du 25 avril 1947 APPLICATION AUX AUXILIAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE LA MARINE MARCHANDE ET DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE DU D. 46759 DU 19-04-1946 : SANCTIONS DISCIPLINAIRES