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Codes, lois et règlements
Arrêté du 25 novembre 1969 MODIFICATION DES ART. 2, 4, 6 ET 7 DE L'ARRETE DU 24 MAI 1961 REGLEMENTANT LE BREVET D'ETUDES COMMERCIALES
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Arrêté du 25 novembre 1969 MODIFICATION DES ART. 2, 4, 6 ET 7 DE L'ARRETE DU 24 MAI 1961 REGLEMENTANT LE BREVET D'ETUDES COMMERCIALES