Arrêté du 14 avril 1954 MODIFICATION DES STATUTS DE SOCIETES DE SECOURS MINIERES ET NOTAMMENT DES ART. 9, 10 ET 11 RELATIFS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DESDITS STATUTS ANNEXES A L'ARRETE DU 30-01-1948
Arrêté du 14 avril 1954 MODIFICATION DES STATUTS DE SOCIETES DE SECOURS MINIERES ET NOTAMMENT DES ART. 9, 10 ET 11 RELATIFS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DESDITS STATUTS ANNEXES A L'ARRETE DU 30-01-1948