Arrêté du 10 janvier 1969 MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DE L'ANNEXE 2 APPROUVEE PAR L'ARRETE DU 4 SEPTEMBRE 1967 FIXANT LES REGLES PARTICULIERES DE CONSTRUCTION DES MOTEURS DIESEL DES ENGINS MOBILES
Arrêté du 10 janvier 1969 MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DE L'ANNEXE 2 APPROUVEE PAR L'ARRETE DU 4 SEPTEMBRE 1967 FIXANT LES REGLES PARTICULIERES DE CONSTRUCTION DES MOTEURS DIESEL DES ENGINS MOBILES