Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 février 1952 APPLICATION DU DECRET DU 10-12-1948 AU JURY DE L'EXAMEN OUVERT EN VUE DE L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CHEF DE CABINET DU PREFET

Arrêté du 29 février 1952 APPLICATION DU DECRET DU 10-12-1948 AU JURY DE L'EXAMEN OUVERT EN VUE DE L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CHEF DE CABINET DU PREFET