Arrêté du 12 décembre 1973 PORTANT REORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS CONCERNES PAR L'A. DU 15-07-1969, PORTANT CREATION D'UNE DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES ET DE LA DOCUMENTATION, EN TROIS SERVICES DISTINCTS
Arrêté du 12 décembre 1973 PORTANT REORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS CONCERNES PAR L'A. DU 15-07-1969, PORTANT CREATION D'UNE DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES ET DE LA DOCUMENTATION, EN TROIS SERVICES DISTINCTS