Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 octobre 1971 MODIFICATION DES ART. 1ER-II ET 3 DE L'ARRETE DU 06-04-1964 SUR LA NATURE, LE PROGRAMME ET L'ORGANISATION DU CONCOURS DE SELECTION POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR PRINCIPAL ADJOINT DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR HORS METROPOLE

Arrêté du 4 octobre 1971 MODIFICATION DES ART. 1ER-II ET 3 DE L'ARRETE DU 06-04-1964 SUR LA NATURE, LE PROGRAMME ET L'ORGANISATION DU CONCOURS DE SELECTION POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR PRINCIPAL ADJOINT DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR HORS METROPOLE