Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 mai 1948 ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DU CONSEIL MEDICO-SOCIAL CENTRAL CREE PAR L'ART. 8 DU DECRET 48167 DU 29-01-1948 RELATIF AU SERVICE DE L'ACTION SOCIALE DES FORCES ARMEES

Arrêté du 22 mai 1948 ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DU CONSEIL MEDICO-SOCIAL CENTRAL CREE PAR L'ART. 8 DU DECRET 48167 DU 29-01-1948 RELATIF AU SERVICE DE L'ACTION SOCIALE DES FORCES ARMEES