Arrêté du 8 mars 1954 EXCLUSION DE LA SNCF DU CHAMP D'APPLICATION DES ARTICLES 1ER ET 2 DU DECRET 53707 DU 9 août 1953 RELATIF AU CONTROLE DE L'ETAT SUR LES ENTREPRISES PUBLIQUES NATIONALES
Arrêté du 8 mars 1954 EXCLUSION DE LA SNCF DU CHAMP D'APPLICATION DES ARTICLES 1ER ET 2 DU DECRET 53707 DU 9 août 1953 RELATIF AU CONTROLE DE L'ETAT SUR LES ENTREPRISES PUBLIQUES NATIONALES