Arrêté du 13 mars 1954 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT DU 25-01-1954 AU PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA COORDINATION DU REGIME DE RETRAITES INSTITUE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 14-03-1947 ET DU REGIME DE RETRAITES DE L'INSTITUTION DE PREVOYANCE DES AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES DE L'ETAT (PACTE)
Arrêté du 13 mars 1954 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT DU 25-01-1954 AU PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA COORDINATION DU REGIME DE RETRAITES INSTITUE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 14-03-1947 ET DU REGIME DE RETRAITES DE L'INSTITUTION DE PREVOYANCE DES AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES DE L'ETAT (PACTE)