Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 août 1972 MODIFICATION DU 1ER PARAGRAPHE DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 23-03-1971 : CONDITIONS D'ORGANISATION DES SESSIONS DE PERFECTIONNEMENT DES PRATICIENS CONSEILS DU CONTROLE MEDICAL DU REGIME AGRICOLE DE PROTECTION SOCIALE

Arrêté du 31 août 1972 MODIFICATION DU 1ER PARAGRAPHE DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 23-03-1971 : CONDITIONS D'ORGANISATION DES SESSIONS DE PERFECTIONNEMENT DES PRATICIENS CONSEILS DU CONTROLE MEDICAL DU REGIME AGRICOLE DE PROTECTION SOCIALE