Arrêté du 22 mai 1967 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 17-09-1963 : CONDITIONS D'INSCRIPTION DES AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SUR LES LISTES D'APTITUDE
Arrêté du 22 mai 1967 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 17-09-1963 : CONDITIONS D'INSCRIPTION DES AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SUR LES LISTES D'APTITUDE