Arrêté du 7 juillet 1945 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 1ER DE L'ORDONNANCE 451490 DU 7 JUILLET 1945 (COMMISSIONS PARITAIRES DE TRAVAIL ET ETABLISSEMENT DE REGLEMENTS DE TRAVAIL EN AGRICULTURE)
Arrêté du 7 juillet 1945 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 1ER DE L'ORDONNANCE 451490 DU 7 JUILLET 1945 (COMMISSIONS PARITAIRES DE TRAVAIL ET ETABLISSEMENT DE REGLEMENTS DE TRAVAIL EN AGRICULTURE)