Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 avril 1944 CREATION D'UN SYNDICAT D'EMPLOYEURS, HABILLEMENT ET TRAVAIL DES ETOFFES, SIEGE SOCIAL VALENCE, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES EMPLOYEURS DES INDUSTRIES DE LA MODE DE LA FAMILLE DE L'HABILLEMENT ET DU TRAVAIL DES ETOFFES DE LA DROME ET DE L'ARDECHE, DEFINITION DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Arrêté du 6 avril 1944 CREATION D'UN SYNDICAT D'EMPLOYEURS, HABILLEMENT ET TRAVAIL DES ETOFFES, SIEGE SOCIAL VALENCE, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES EMPLOYEURS DES INDUSTRIES DE LA MODE DE LA FAMILLE DE L'HABILLEMENT ET DU TRAVAIL DES ETOFFES DE LA DROME ET DE L'ARDECHE, DEFINITION DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION