Arrêté du 21 avril 1970 MODIFICATION, EN CE QUI CONCERNE LES AEROPORTS D'ORLY ET DU BOURGET, DE L'ARRETE DU 27-11-1956 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT, DE PERCEPTION ET LES TAUX DE LA REDEVANCE POUR INSTALLATION DE DISTRIBUTION DE CARBURANTS D'AVIATION
Arrêté du 21 avril 1970 MODIFICATION, EN CE QUI CONCERNE LES AEROPORTS D'ORLY ET DU BOURGET, DE L'ARRETE DU 27-11-1956 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT, DE PERCEPTION ET LES TAUX DE LA REDEVANCE POUR INSTALLATION DE DISTRIBUTION DE CARBURANTS D'AVIATION