Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 mai 1948 INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 13 mai 1948 INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE